Politique de confidentialité
Snapflat traite uniquement les données nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la fourniture du service, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Responsable du traitement
Pour les données de compte, de facturation et du site, le responsable est l’exploitant indiqué dans les mentions légales. Pour les données des états des lieux (locataires, bailleurs, photos, signatures), le responsable est le client qui établit l’état des lieux ; l’exploitant les traite pour son compte, comme sous-traitant.
Données traitées
Données de compte (nom, e-mail, langue, rôle), coordonnées de l’organisation, contenu des états des lieux (adresse et description du logement, observations, photos, relevés de compteurs, clés), parties (nom, e-mail), signatures (image, date et heure, appareil, adresse IP, empreinte du contenu signé), données d’abonnement, messages envoyés par le formulaire de contact, journaux de sécurité et informations techniques.
Finalités
Authentifier les utilisateurs, établir, signer, conserver et envoyer les états des lieux, assurer la preuve de leur intégrité, gérer les plans et la facturation, répondre aux demandes, sécuriser la plateforme et prévenir les abus.
Sous-traitants et hébergement
Hébergement et sauvegardes : Infomaniak, en Suisse. Paiement : Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande), qui reçoit les données nécessaires au paiement et traite les données de carte sous sa propre responsabilité ; Snapflat ne les voit jamais. Messagerie : prestataire d’envoi d’e-mails de l’exploitant. Liaison Nexikos : échanges chiffrés et signés limités aux immeubles, baux, locataires et droits nécessaires. Les photos sont réencodées et leurs métadonnées (EXIF, position) supprimées.
Conservation
Les données sont conservées tant que le compte existe et que le client ne les supprime pas, puis pendant les délais légaux applicables (notamment comptables pour la facturation). Les inscriptions non confirmées et les liens de réinitialisation expirent automatiquement.
Sécurité
Connexions chiffrées, mots de passe hachés (Argon2id), secrets chiffrés (AES-256-GCM), contrôle des accès par organisation, rôle et mandat, blocage des tentatives de connexion abusives, journalisation et sauvegardes.
Cookies
Snapflat utilise uniquement un cookie de session fonctionnel (connexion, langue, protection contre la falsification de requêtes). Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est utilisé.
Vos droits
Selon la LPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, ainsi que la remise de vos données. Les locataires adressent leurs demandes relatives à un état des lieux au client (régie ou bailleur) qui l’a établi. Les demandes peuvent être adressées à l’exploitant aux coordonnées ci-dessous.
Exploitant
Les coordonnées complètes de l’exploitant doivent être renseignées dans la Super console Snapflat avant la mise en production.